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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CATS OF ATLAS
Association loi 1901 à but non lucratif enregistrée en France (RNA : W311009394)
SIRET : 101 708 501 00016
Adresse : 12 avenue de Mauran
31220 Martres-Tolosane
FRANCE

Email : info@catsofatlas.org
Responsable de la publication : Natalia Pushkarskaya (Présidente)

2. Objet de l’association

CATS OF ATLAS a pour objet la protection animale, notamment le sauvetage, les soins, la stérilisation, l’alimentation et la mise à l’abri des chats errants et abandonnés.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
IONOS
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site web : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Dons en ligne

5.1 Modalités de paiement

Les dons effectués sur le site sont sécurisés via des plateformes de paiement tierces :

  • Stripe
  • PayPal

Ces prestataires assurent la sécurité des transactions bancaires. CATS OF ATLAS n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes des donateurs.

5.2 Caractère volontaire du don

Le don constitue un acte volontaire et sans contrepartie directe.

Conformément à la réglementation applicable aux associations loi 1901, aucun remboursement ne pourra être effectué sauf erreur manifeste de paiement.

5.3 Reçus fiscaux et réduction d’impôt (France)

Si l’association remplit les conditions prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :

  • Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers.
  • Pour les entreprises, la réduction peut atteindre 60 % du montant du don (dans les limites légales).

Un reçu fiscal pourra être délivré sur demande ou automatiquement si le système le permet.

Il appartient au donateur de vérifier son éligibilité auprès de l’administration fiscale.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, email, adresse, montant du don) sont utilisées exclusivement dans le cadre :

  • du traitement des dons,
  • de l’émission des reçus fiscaux,
  • de la communication liée aux activités de l’association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits :
Email : [email de contact]

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7. Responsabilité

CATS OF ATLAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

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