Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CATS OF ATLAS
Association loi 1901 à but non lucratif
RNA : W311009394
SIRET : 101 708 501 00016
12 avenue de Mauran
31220 Martres-Tolosane
FRANCE
Email : info@catsofatlas.org
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
a) Lors d’un don
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Montant du don
- Historique des dons
Les données bancaires sont traitées exclusivement par :
- Stripe
- PayPal
CATS OF ATLAS n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.
b) Lors de l’utilisation du formulaire de contact
- Nom
- Adresse email
- Message
c) Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type d’appareil
- Navigateur
- Pages consultées
- Cookies
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- La gestion des dons
- L’émission des reçus fiscaux
- La gestion comptable
- La communication avec les donateurs
- L’amélioration du site internet
- Le respect des obligations légales
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
- Le consentement (formulaires, newsletter)
- L’exécution d’une obligation légale (comptabilité, reçus fiscaux)
- L’intérêt légitime de l’association (gestion et développement des actions)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 6 ans minimum pour les obligations comptables et fiscales
- 3 ans après le dernier contact pour les données de communication
- Les cookies selon leur durée légale spécifique
6. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement :
- Aux membres habilités de l’association
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils de paiement)
- Aux autorités administratives en cas d’obligation légale
Les données ne sont jamais vendues ni cédées.
7. Sécurité des données
CATS OF ATLAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les paiements sont sécurisés via des protocoles de chiffrement SSL.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
📩 info@catsofatlas.org
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.
10. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors Union Européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, conformité internationale).
11. Réclamation
En cas de litige concernant la gestion de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.